Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [DATE] — document provisoire, à valider juridiquement.

1. Objet

Le site « Une Minute de l'Année » (ci-après « le Service ») propose l'acquisition d'un emplacement symbolique associé à une minute d'une année de référence (525 600 emplacements uniques). L'achat ne confère aucun droit réel sur le temps, une date ou un quelconque bien : il s'agit d'une licence d'affichage exclusive d'un contenu personnel textuel (titre, message) sur la page dédiée à cette minute.

2. Prix

Minute standard : 2 € TTC. Minute « heure pile » : 5 € TTC. Minutes « iconiques » : 50 € TTC. Les prix incluent la TVA applicable le cas échéant.

3. Durée

L'affichage est consenti pour la durée de vie du Service. L'éditeur s'engage à maintenir le Service en ligne avec la meilleure diligence raisonnable. En cas d'arrêt définitif du Service, une archive publique statique des contenus sera maintenue pendant au moins [X] années.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le contenu numérique est affiché immédiatement après paiement avec votre accord exprès : vous renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours au moment de l'achat.

5. Contenus & modération

Les contenus contraires à la loi ou aux règles de modération (nudité, haine, publicité non sollicitée, données personnelles de tiers, mineurs identifiables sans consentement) sont refusés. En cas de rejet non corrigé sous 7 jours, la minute est remboursée et libérée.

6. Données personnelles

Voir les mentions légales. Vous pouvez à tout moment demander l'anonymisation de votre minute à [EMAIL DE CONTACT].

7. Éditeur

[RAISON SOCIALE / MICRO-ENTREPRISE — SIRET — ADRESSE — EMAIL]